Droit de la propriété intellectuelle

et des nouvelles technologies

Maître Anaïs Gallanti vous accompagne sur tous les domaines de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, droit des marques et brevets, droit des dessins et modèles et vous accompagne dans les opérations suivantes :

  • Conseil en stratégie de protection en France et à l’étranger, étude de faisabilité de dépôts, suivi des portefeuilles de marques ou de dessins et modèles, suivi des dossiers en demande de protection douanière ;

  • Rédaction de contrats de cession et de licence ;

  • Action en défense des droits de propriété intellectuelle ;

  • Procédure de saisie-contrefaçon et suivi de l’exécution.

ainsi que ceux touchant au droit de l'informatique et des nouvelles technologies : 

  • Conseil et contentieux en droit de l’internet et des logiciels ;

  • Commerce électronique et plateforme e-business ;

  • Protection des données personnelles ;

  • Mise en conformité RGPD ;

  • Rédaction des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des sites participatifs ou marchands ;

  • Mentions légales.