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De la création à la dissolution, Maître Anaïs Gallanti vous assistera dans l'évolution de votre société : 

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• Opération courantes ​​: ​

  • Création et immatriculation de sociétés : rédaction de statuts et de pactes d’associés adaptés aux spécificités du projet ;

  • Assistance pour la préparation et tenue des assemblées générales : augmentation et réduction de capital, approbation des comptes annuels, distribution de dividendes, nomination ou révocation de dirigeants ;

  • Management packages, intéressement de dirigeants ou des salariés : stocks options, actions gratuites, actions de préférence, émission de BSA, BSPCE, plans de bonus, etc.

  • Modification des statuts, transformation de la société, dissolution, liquidation amiable ou judiciaire. 

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• Groupe de sociétés : ​

  • Assistance dans la structuration et la mise en œuvre des opérations de fusion, transmission universelle de patrimoine (TUP), apport en nature, apport partiel d’actifs, scission, dissolution volontaire ;

  • Mise en place de contrats et conventions intra-groupes diverses : délégation de pouvoirs, convention de comptes-courant, pool de trésorerie, convention de gestion, convention de mise à disposition du personnel, etc.

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• Croissance et levée de fonds - financement : 

  • Négociation des conditions de la levée de fonds et rédaction de la documentation transactionnelle :

    • accord de confidentialité,

    • table de capitalisation,

    • contrat d’investissement rapide,

    • protocole d’accord, Term Sheet ou lettre d'intention,

    • engagements de souscription,

    • pacte d’associés, statuts post levées,

  • Rédaction de la documentation adaptée à la création d’actions, de bons de souscription d’actions (BSA, BSA Air), d’obligations simples ou convertibles (OCA, ORA, OCEANES) ;

  • Accompagnement pour le suivi et la mise en œuvre des accords conclus dans la cadre de la levée de fonds.