Droit des sociétés

De la création à la dissolution, Maître Anaïs Gallanti vous assistera dans l'évolution de votre société : 
  • Opération courantes ​​: ​
    • Création et immatriculation de sociétés : rédaction de statuts et de pactes d’associés adaptés aux spécificités du projet ;
    • Assistance pour la préparation et tenue des assemblées générales : augmentation et réduction de capital, approbation des comptes annuels, distribution de dividendes, nomination ou révocation de dirigeants ;
    • Management packages, intéressement de dirigeants ou des salariés : stocks options, actions gratuites, actions de préférence, émission de BSA, BSPCE, plans de bonus, etc.
    • Modification des statuts, transformation de la société, dissolution, liquidation amiable ou judiciaire. 
  • Groupe de sociétés : ​

    • Assistance dans la structuration et la mise en œuvre des opérations de fusion, transmission universelle de patrimoine (TUP), apport en nature, apport partiel d’actifs, scission, dissolution volontaire ;

    • Mise en place de contrats et conventions intra-groupes diverses : délégation de pouvoirs, convention de comptes-courant, pool de trésorerie, convention de gestion, convention de mise à disposition du personnel, etc.

  • Croissance et levée de fonds - financement : 

    • Négociation des conditions de la levée de fonds et rédaction de la documentation transactionnelle :

      • accord de confidentialité,

      • table de capitalisation,

      • contrat d’investissement rapide,

      • protocole d’accord, Term Sheet ou lettre d'intention,

      • engagements de souscription,

      • pacte d’associés, statuts post levées,

    • Rédaction de la documentation adaptée à la création d’actions, de bons de souscription d’actions (BSA, BSA Air), d’obligations simples ou convertibles (OCA, ORA, OCEANES) ;

    • Accompagnement pour le suivi et la mise en œuvre des accords conclus dans la cadre de la levée de fonds.